Vous trouverez ici le service qu’il vous faut si vous avez besoin d’une autorisation pour une manifestation, une réglementation de circulation, une vidéosurveillance ou pour des armes, explosifs et engins pyrotechniques.
Avez-vous besoin d’une autorisation? Cliquez sur le thème correspondant pour trouver votre interlocuteur.
Un grand nombre d’entreprises et d’associations règlent la circulation dans le canton de Berne. Pour exercer cette activité, votre entreprise doit être au bénéfice d’une autorisation permettant l’exercice du service de circulation privé dans le canton. De plus, les collaborateurs et collaboratrices doivent être dûment formés.
Cette autorisation permet à votre entreprise ou association de régler la circulation sur les routes et les places de stationnement du canton de Berne. Vous pouvez le faire à la demande de communes, d’organisations et d’entreprises. Cette régulation du trafic revêt un caractère obligatoire pour les usagers et usagères de la route.
Demande d’octroi/de prolongation d’une autorisation d’exercer un service de circulation sur des routes publiques par des services de circulation privés*
*Enregistrez le document pdf sur votre ordinateur et ouvrez le fichier avec le programme «Adobe Acrobat DC».
Institutions privées autorisées de régler la circulation sur le territoire bernois
Autres informations pour le service de sécurité privé
Autorisation de service de sécurité privé
Un grand nombre d’entreprises et d’associations règlent la circulation dans le canton de Berne. Pour exercer cette activité, votre entreprise doit être au bénéfice d’une autorisation permettant l’exercice du service de circulation privé dans le canton. De plus, les collaborateurs et collaboratrices doivent être dûment formés.
Cette autorisation permet à votre entreprise ou association de former des collaborateurs et collaboratrices au service de circulation et de leur faire passer un examen. Les personnes formées ont ensuite le droit d’être engagées pour réguler le trafic sur le mandat d’une entreprise ou d’une association, à condition que la Police cantonale bernoise ait donné son autorisation.
Demande d’octroi/de prolongation d’une autorisation de formation pour des services de circulation privés dans le canton de Berne*
*Enregistrez le document pdf sur votre ordinateur et ouvrez le fichier avec le programme «Adobe Acrobat DC».
Un grand nombre d’entreprises et d’associations règlent la circulation dans le canton de Berne. Pour exercer cette activité, votre entreprise doit être au bénéfice d’une autorisation permettant l’exercice du service de circulation privé dans le canton. De plus, les collaborateurs et collaboratrices doivent être dûment formés.
Les collaborateurs et collaboratrices du domaine du service de circulation privé doivent bénéficier d’une formation de base adéquate. Cette dernière peut être suivie dans une institution reconnue ou auprès de la Police cantonale bernoise.
Règlement relatif au cours de service de circulation pour externes
Formulaire d’inscription pour la formation de base auprès de la police
Pour qu'une entreprise de sécurité privée puisse exercer son activité dans le canton de Berne, certaines conditions doivent être remplies. Celles-ci s'appuient sur la loi sur les prestations des entreprises de sécurité privées (LPESP) du canton de Berne.
Vous trouverez ici toutes les informations sur les prestations de sécurité soumises à autorisation, les directives en vigueur et la procédure pour obtenir une autorisation:
Les manifestations suivantes sont soumises à autorisation
- Manifestations de sport motorisé et courses cyclistes: veuillez vous adresser à l’Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne pour obtenir une autorisation. Si votre manifestation touche des routes communales, vous devez également demander une autorisation à la commune.
Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne (OCRN)
- Manifestations sportives et courses à pied: si votre manifestation se déroule sur des routes cantonales, veuillez vous adresser à l’Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne pour obtenir une autorisation. Si votre manifestation ne concerne que des routes communales, vous devez uniquement obtenir l'autorisation écrite de la commune.
Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne (OCRN)
- Autres manifestations sur la voie publique et les places publiques: Si votre manifestation dépasse le cadre usuel de l’utilisation de la chaussée, vous devez demander une autorisation à l’autorité compétente. Par ce type de manifestations, on entend notamment les cortèges, réceptions d’associations, festivités du 1er août, événements de course à pied, etc. Veuillez compléter le «Formulaire d’annonce d’une manifestation» ci-dessous et joignez-y tous les documents requis ainsi que les plans en couleur. Envoyez ces documents de préférence par e-mail à l’administration communale concernée. Après examen de votre demande, la Police cantonale bernoise, service de conseil en matière de circulation, vous informera par e-mail de la décision et des éventuelles conditions à respecter.
Formulaire d'annonce d’une manifestation*
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Pour les autorisations d’événements avec hôtellerie/restauration, veuillez vous adresser à la préfecture.
Dans le canton de Berne, la procédure relative à la vidéosurveillance dans les lieux publics et les lieux librement accessibles est régie par l’article 123 de la loi sur la police.
Marche à suivre pour la demande de vidéosurveillance
- Information préalable et conseil
Veuillez prendre contact avec nous avant de soumettre une demande de vidéosurveillance. Nous vous expliquerons les conditions concrètes qui s'appliquent à la vidéosurveillance et vous fournirons de précieux conseils pour rédiger votre demande.
En outre, nous vous proposons de réaliser sur place un examen préalable de la vidéosurveillance prévue avec nos spécialistes et d'élaborer d'autres mesures pour renforcer la sécurité.
Formulaire de contact
- Déposer une demande de vidéosurveillance
La commune remplit la demande ci-après et nous la remet avec un concept SIPD. Le conseil communal est l'autorité requérante (sous réserve d’autres réglementations de compétences au sein de la commune).
Demande de vidéosurveillance de lieux publics par la commune
Concept SIPD
Checkliste: SIPD du bureau pour la surveillance de la protection des données
Nous transmettons les documents relatifs à la vidéosurveillance au service compétent en matière de protection des données pour examen et prononçons ensuite une décision d’admission ou de rejet. L’admission peut être assortie de conditions et d'obligations.
- Procédure après notification d’une décision d’admission
Une fois la décision d'admission prononcée, la commune ordonne l'utilisation de la vidéosurveillance et publie cette décision avec les indications essentielles et les voies de droit dans la feuille officielle. L'autorité communale compétente en matière de protection des données peut faire opposition.
A partir de l’entrée en force de la décision, la vidéosurveillance peut être mise en service. La vidéosurveillance doit être signalée de manière bien visible sur les voies d'accès principales à l'extérieur et à proximité du lieu surveillé, au moyen de pictogrammes assortis d'indications dans les deux langues officielles et avec mention de la commune compétente. La police cantonale vous propose un modèle de pictogramme.
Liens
Dans le canton de Berne, la procédure pour la vidéosurveillance relative à la protection de bâtiments publics cantonaux et communaux est régie par l’article 124, alinéa 1 de la loi sur la police.
Marche à suivre pour la demande de vidéosurveillance
- Information préalable et conseil
Veuillez prendre contact avec nous avant de soumettre une demande de vidéosurveillance. Nous vous expliquerons les conditions concrètes qui s'appliquent à la vidéosurveillance et vous fournirons de précieux conseils sur la procédure et le respect des prescriptions légales.
En outre, nous vous proposons de réaliser sur place un examen préalable de la vidéosurveillance prévue avec nos spécialistes et d'élaborer d'autres mesures pour renforcer la sécurité.
Formulaire de contact
- Procédure de concertation
Pour une concertation avec la police cantonale, il faut présenter au moins les documents prévus dans l'aide-mémoire ci-après ainsi qu'un concept SIPD.
Aide-mémoire: documents à fournir
Concept SIPD
Sont considérés comme responsables des locaux de bâtiments cantonaux: une direction cantonale, la Chancellerie d'Etat, les autorités judiciaires supérieures ou le Parquet général; pour les bâtiments communaux: le conseil communal (sous réserve d’autres réglementations de compétences au sein de la commune).
Nous transmettons les documents de vidéosurveillance au service compétent en matière de protection des données pour examen (vérification préalable selon l’art. 17a de la loi sur la protection des données). De plus, la Police cantonale bernoise émet une recommandation.
- Exigences en matière de sûreté de l'information et de protection des données (SIPD) pour les dispositifs de vidéosurveillance des bâtiments cantonaux
Les exigences SIPD pour les projets vidéo cantonaux sont régies par la directive du Conseil-exécutif relative à la sûreté de l’information et la protection des données (ACE 2127/2007). L’autorité cantonale de surveillance de la protection des données vous indiquera si votre projet nécessite la remise d’autres documents outre ceux mentionnés ci-avant.
Checkliste: SIPD du bureau pour la surveillance et la protection des données du canton de Berne
- Procédure après concertation avec la police cantonale
Une fois que la concertation a eu lieu, l'autorité requérante ordonne l’utilisation de la vidéosurveillance et publie cette décision ainsi que les indications nécessaires et les voies de droit dans la feuille officielle (communale ou cantonale). Le service compétent pour la protection des données peut faire opposition.
A partir de l’entrée en force de la décision, la vidéosurveillance peut être mise en service. Elle doit être signalée de manière bien visible à l’entrée du bâtiment, au moyen de pictogrammes et avec mention de l'autorité requérante. La police cantonale vous propose un modèle de pictogramme. Les caméras mises en service doivent être signalées à la Police cantonale bernoise afin qu'elle puisse mettre à jour sa carte.
Un rapport d'évaluation doit être établi après cinq ans et mis à disposition du public.
Liens
Souhaitez-vous acquérir ou vendre des explosifs ou des engins pyrotechniques? Avez-vous besoin d’un permis de port, d’acquisition ou de vente d’arme? Vous trouverez sur nos pages d’information les formulaires et interlocuteurs compétents.