Explosifs et pyrotechnie

Oui, une nouvelle autorisation est nécessaire lors d’un changement de propriétaire.

L’autorisation est valable cinq ans. Selon l’article 42 de l’ordonnance sur les explosifs, elle perd sa validité, notamment si:

• elle n’est plus utilisée pendant une année;
• plus personne n’est responsable de l’activité autorisée; 
• l’entreprise est dissoute ou le propriétaire a changé.

L’autorisation prend aussi fin lorsque l’entreprise change de siège ou d’emplacement.

Les dates auxquelles la vente est autorisée dépendent des conditions prévues dans l’autorisation. En règle générale, elles sont limitées à deux semaines en juillet/août et à une semaine en décembre/janvier, selon les articles 35 de l’ordonnance sur les explosifs et 4 de l’ordonnance cantonale sur les explosifs.

Une autorisation de vente pour les engins pyrotechniques n’est valable que dans le canton qui l’a délivrée. Si vous voulez vendre des feux d’artifice dans toute la Suisse, vous devez obtenir une autorisation de chaque canton. La vente de feux d’artifice est punissable dans les cantons où vous n’avez pas d’autorisation.

Vous n’avez pas besoin d’autorisation pour les feux d’artifice des catégories 1 à 3. Pour les feux de catégorie 4, vous devez obtenir une autorisation de mise à feux.

Nous vous prions de respecter les dispositions du règlement de police communal où vous allumez les feux d’artifice. En outre, les prescriptions sur le repos nocturne s’appliquent selon la loi sur le droit pénal cantonal.