Cela me concerne – que faire?

Si vous déposez une plainte, on vous interrogera sur le déroulement exact des faits et sur les auteurs. Si vous possédez des preuves telles que des photos, des vêtements ou des certificats médicaux relatifs à des blessures, conservez-les, si possible, sans les modifier et mettez-les à disposition de la police. Répondre précisément aux questions et disposer de preuves permet de faire la lumière sur l’infraction dénoncée. La procédure pénale peut être éprouvante selon la situation ; vous pouvez obtenir les conseils d’un service spécialisé.

En principe, vous n'avez pas besoin d'une avocate ou d’un avocat pour déposer une plainte. Dans les cas complexes (par exemple, lorsque les faits ou la situation juridique sont difficiles), il peut être utile de faire appel à un conseiller juridique pour la suite de la procédure pénale. 

Si vous avez subi des violences contre votre intégrité physique, sexuelle ou psychique, vous pouvez, en tant que victime, vous faire accompagner par une personne de soutien (personne de confiance) pendant toute la durée de la procédure pénale.

En tant que victime, vous pouvez en outre exiger que la personne prévenue ne soit pas assise dans la même pièce que vous lors de l'audition. Elle peut cependant assister à votre audition par vidéo et vous faire poser des questions.

En tant que victime de délit contre l’intégrité sexuelle, vous avez le droit d’être auditionnée par une personne de même sexe. 

D’autres mesures de protection, comme par exemple la possibilité de témoigner sous couvert d’anonymat, ne sont possibles qu’à titre exceptionnel dans de rares cas. Si vous souhaitez faire une demande dans ce sens, il est recommandé de le faire tôt.

Une fois l'enquête terminée, la police transmet ses conclusions au Ministère public, accompagnées de la plainte et des autres pièces du dossier. Le Ministère public ou le tribunal décide de la suite à donner à la procédure pénale. En tant que personne concernée, vous avez le droit de savoir si une procédure pénale est engagée et comment elle sera réglée. Pour cela, vous devez déposer une demande au Ministère public en charge de l'affaire. 

Plus d'informations sur la plaint

• Mandat de comparution, demande d’ajournement, audition (be.ch)
• Dénonciation et plainte pénale (be.ch)

La Police cantonale bernoise s’engage quotidiennement en faveur de la population bernoise et relève de nombreux défis dans ce contexte. Elle s’attache à fournir un travail de qualité. Si, malgré tout, vous avez un motif de réclamation, il sera pris au sérieux.

Si vous avez l'impression d'avoir subi un traitement injuste par la police: Demandez le nom du policier et notez la date, l'heure et le lieu. Signalez l'incident au Service des réclamations du Commandement de la Police cantonale bernoise, beschwerdestelle@police.be.ch. Vous pouvez aussi adresser une réclamation par le biais du formulaire de contact de la Police cantonale bernoise ou par courrier postal.

• Centre LAVI Berne, +41 31 370 30 70, Opferhilfe Bern (opferhilfe-bern.ch)
• Centre LAVI Bienne, +41 32 322 56 33, Opferhilfe Bern (opferhilfe-bern.ch)
• LGBTIQ-Helpline, 0800 133 133, LGBTIQ-Helpline : LGBTIQ Helpline
• Centre de contact pour la prévention de l’extrémisme et de la violence de la Ville de Bienne, Prévention de l’extrémisme et de la violence – Ville de Bienne (biel-bienne.ch)
• Fachstelle Radikalisierung und Gewaltprävention der Stadt Bern, Radikalisierung — Stadt Bern (en allemand)

Faire preuve de courage civique signifie venir en aide aux autres dans des situations précises. Les comportements discriminatoires et hostiles provoquent une grande insécurité chez les personnes concernées et doivent toujours être pris au sérieux. Si nous les ignorons, ils peuvent dégénérer et conduire à des délits ou des crimes de haine. Agir de manière préventive et systématique permet de stopper de tels développements à temps et de favoriser un vivre-ensemble respectueux. Important: prenez position, ne minimisez rien, veillez à votre langage et réagissez de manière claire et catégorique.

Il faut toutefois veiller à ne pas se mettre en danger en voulant porter secours aux autres. Si vous êtes témoin d’une situation violente, appelez le numéro d’urgence 112. Si vous vous en sentez capable, vous pouvez mobiliser d'autres personnes qui se trouvent à proximité, les aborder directement et leur demander de l'aide concrète. 

Si vous avez été témoin d'un acte punissable, les autorités peuvent vous demander de témoigner. Vous contribuez ainsi à l'élucidation de l'infraction en disant ce que vous avez vu, entendu ou perçu d'une autre manière. En tant que témoin, vous êtes en principe tenu de déposer. Vous ne pouvez refuser de témoigner que dans certaines circonstances.

En cas de suspicion, les professionnelles et professionnels devraient contacter la police. Par exemple via un poste de police ou par le biais du formulaire de contact de la Police cantonale bernoise. Certaines personnes sont toutefois soumises au secret de fonction ou professionnel. Elles devraient dès lors clarifier les conditions leur permettant tout de même de faire un signalement.

Les autorités cantonales, institutions et établissements d’enseignement ont en outre la possibilité de s’adresser directement au service de gestion cantonale des menaces de la Police cantonale bernoise.

Le guide «Droit d'annoncer et obligation d'annoncer» vous aide à évaluer une situation de danger.

Le site Détection précoce de situations de mise en danger du bien-être de l’enfant (be.ch) vous donne des informations pour reconnaître rapidement une situation de danger et sur vos droits et obligations d’annoncer.

Les employées et employés du canton sont tenus de signaler les faits qu’ils apprennent dans l’exercice de leur activité et qui les conduisent à soupçonner qu’un crime poursuivi d’office a été commis. Le corps enseignant est libéré de cette obligation si le bien-être de l’enfant l’exige. Il y a par conséquent lieu de procéder à une pesée soigneuse des intérêts en jeu, pour que la communication n’aille pas à l’encontre du bien-être de l’enfant. En cas de doute, il convient de consulter les spécialistes des services de santé et de conseil.

Selon l’article 61a (Exemption de l’obligation de dénoncer) de la loi sur l'école obligatoire:

«Lorsque le bien de l’enfant l’exige, les services de santé et les services de conseil ainsi que le corps enseignant et ses autorités de surveillance sont exemptés de l’obligation de dénoncer à l’autorité de poursuite pénale compétente les crimes poursuivis d’office conformément à l’article 48 de la loi du 11 juin 2009 portant introduction du code de procédure civile, du code de procédure pénale et de la loi sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LiCPM)».

Le service spécialisé de prévention de la radicalisation et de la violence de la ville de Berne Fachstelle Radikalisierung und Gewaltprävention — Stadt Bern (en allemand) aide la famille, les amis et le personnel enseignant qui constatent la radicalisation d’une personne proche. Il est indispensable de chercher de l’aide assez tôt pour contrer la radicalisation ensemble et avec efficacité. 

Sur son portail, Jeunes et médias a rassemblé différentes informations destinées aux parents et professionnelles et professionnels, afin d’encadrer les jeunes sur les questions liées à l’extrémisme et à la radicalisation.

En cas de suspicion, vous pouvez aussi contacter la police, par exemple dans un poste de police ou via le formulaire de contact de la Police cantonale bernoise.

Le site de la Police cantonale bernoise offre divers outils d’aide pour les écoles. En cas de questions relatives à l’offre de prévention, n’hésitez pas à nous contacter: praevention@police.be.ch

• Brochure «Le défi de la discrimination – Recommandations à l’intention des directions d’école et du corps enseignant»
• Formations, exposés et conseils
• Prévention dans les écoles (be.ch)
• Recommandations aux établissements de formation

Si, en votre qualité de personne enseignante ou dirigeante d’une école, vous décelez une allégation ou un acte discriminatoire, il est important de nommer exactement l’action fautive immédiatement et de protéger les personnes lésées.