Amendes d'ordre

Scanner le code QR avec un smartphone ou une tablette. La plupart des smartphones disposent d’un scanner à codes QR intégré à l’appareil photo. Ouvrir l’application appareil photo et tenir le smartphone de manière à ce que le code QR s’affiche à l’écran. Une fois le code lu, un message s’affiche. En ouvrant le message, on arrive directement sur le portail Amendes. Sur certains modèles de smartphone, une application séparée est nécessaire pour scanner les codes QR.

Le portail est également accessible sur l’ordinateur, sur la page Internet bussen.police.be.ch. Vous pouvez y saisir le numéro d’amende d’ordre, puis votre plaque d’immatriculation ou votre date de naissance. Les détails s’affichent et vous pouvez payer l’amende en quelques clics.

Le numéro d’amende d’ordre est imprimé sur le formulaire d’amende. Le numéro d’amende d’ordre et le numéro de plaque figurent aussi sur l’avis de contravention.

Sur le portail Amendes, vous pouvez saisir un autre conducteur ou une autre conductrice. La personne en question recevra un avis de contravention avec un bulletin de versement.

Vous pouvez choisir un des moyens de paiement en ligne usuels:

• Cartes de crédit (VISA, Mastercard, American Express)
• Post e-finance
• Postcard
• Twint

Dans ce cas, vous recevrez automatiquement un avis de contravention avec un bulletin de versement par la poste.

Le délai de paiement est de 30 jours. Si l’amende n’est pas payée dans le délai imparti, vous recevrez un avis de contravention avec bulletin de versement. Si vous laissez échoir le nouveau délai, la procédure ordinaire est engagée avec une dénonciation auprès du ministère public.

Une fois que vous avez saisi le numéro d’amende d’ordre et d’immatriculation de votre véhicule ou votre date de naissance, vous recevez les informations détaillées concernant votre numéro d’amende d’ordre (voir vidéo). Le chiffre AO figurant sous «Contravention» vous fournit les informations pertinentes. Il est aussi possible de consulter les ordonnances fédérale et cantonale avec les listes d’amendes correspondantes sous liens suivants:

Ordonnance fédérale sur les amendes d’ordre
Ordonnance du canton de Berne sur les amendes d’ordre

Non, vous devez vous acquitter du montant total dans le délai de réflexion de 30 jours.

Non, il n’est pas possible de s’acquitter de l’amende sous forme de travail. Si vous ne payez pas l’amende, nous transmettrons l’affaire au ministère public compétent qui tranchera. Si vous êtes reconnu coupable, vous pourrez adresser une demande de travail d’intérêt général au service régional de probation et exécution des sanctions pénales compétent.

Vous pouvez nous faire part de vos objections au moyen du formulaire de contact.

Le retrait de permis de conduire est une mesure administrative, dans le canton de Berne la compétence en incombe à l’Office de la circulation et de la navigation.

Pour en savoir plus auprès de l’Office de la circulation routière et de la navigation