Bruit – bruit au quotidien

Une fête privée, un bar ou un chantier au coin de la rue: le bruit peut entraver la qualité de vie. En tant que personne privée, vous trouverez ici des indications sur la manière de procéder si vous souffrez du bruit quotidien ou voulez organiser une manifestation.
Les représentantes et représentants d’une autorité trouveront quant à eux des informations sur la façon d’évaluer et de classifier l’octroi d’une autorisation pour un évènement.

Aucune valeur limite n’est fixée dans la législation concernant le bruit au quotidien. Le bruit au quotidien comprend par exemple le bruit des établissements d’hôtellerie et de restauration, des manifestations, des installations sportives, des loisirs, des chenils, des cloches de vache, etc., et doit toujours être évalué au cas par cas.

L’évaluation des situations de bruit quotidien dépend de divers facteurs. Les personnes privées, mais aussi les autorités, atteignent donc vite les limites de leurs possibilités pour évaluer une telle situation de manière fondée.

À cet effet, le canton de Berne dispose d’un service spécialisé sur le bruit au quotidien. Ce service est rattaché à la Police cantonale bernoise pour des raisons historiques: le Service spécialisé Acoustique du bruit / technique laser. Les autorités peuvent charger ce service d’évaluer des situations de bruit dans la vie quotidienne. En outre, toute personne peut s’adresser à ce service pour demander conseil.

La tranquillité et l’ordre public incombent à la commune comme l’indique la Loi sur la police (LPol art. 10, al. 1). Dans l’idéal, les règlements de police locale, par exemple, précisent comment gérer les nuisances sonores et fixent des plages horaires durant lesquelles la tranquillité est prépondérante (p. ex. repos de midi, nocturne, etc.).

Lorsque le bruit vous dérange, vous devriez toujours d’abord discuter avec la personne qui en est à l’origine. Dans le meilleur des cas, vous trouverez plus rapidement une solution. Fixez ensemble les mesures qui s’imposent lors de cette discussion.

Si ce n’est pas possible ou si cela ne mène à rien, vous pouvez déposer plainte pour bruit auprès du service approprié.

Dans le domaine privé, des heures sont considérées comme temps de repos. Elles servent à garantir les besoins de tranquillité et plus particulièrement de sommeil de la population et de la faune à proximité, notamment des enfants, des personnes malades ou âgées, mais aussi des personnes qui exercent une activité professionnelle.

Les heures de repos habituelles du lieu (repos de midi, etc.) peuvent varier selon les communes. En règle générale, ces heures sont fixées dans les règlements communaux. Si aucune disposition n’existe, la règle suivante s’applique:

• Repos nocturne: de 22h00 à 7h00 le lendemain

Les activités troublant considérablement le repos sont interdites le dimanche et les jours fériés.
Les dispositions se trouvent dans la Loi sur le repos pendant les jours fériés officiels (LRep) pour le canton de Berne.

Les activités bruyantes de loisirs, tondre le gazon, les fêtes et le bricolage bruyants ne sont que quelques exemples d’activités que vous devriez exercer en dehors des heures de repos et, bien entendu, tout en tenant compte du voisinage.

Au-delà de la sphère privée, différents principes existent pour évaluer le bruit. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur les liens suivants:

Les sources de bruit et leur évaluation – bruit.ch
Thème bruit (admin.ch)

Lorsque vous prévoyez une manifestation en plein air, vous devez veiller à causer le moins possible de dérangements pour les tiers. Toutes les manifestations ne sont pas dérangeantes. Si vous prévoyez une manifestation très bruyante, la commune concernée devra vous donner son accord. Selon les circonstances, une autorisation unique de restauration sera nécessaire.

Sur la page suivante, vous trouverez les informations sur le déroulement de votre demande et d’autres documents utiles:

Demande d’autorisation unique de restauration – préfectures

Lors de manifestations bruyantes, des mesures doivent en outre être prises pour protéger le public de lésions de l’ouïe. Les liens ci-après contiennent des informations détaillées:

Son (admin.ch)
Son et laser

Les manifestations en plein air, sous tente ou dans des locaux inadaptés engendrent souvent des nuisances sonores clairement perceptibles dans le voisinage, même à des distances conséquentes. C’est notamment le cas lorsque la musique est amplifiée par électroacoustique, mais aussi lors d’autres activités intenses en bruit. Selon le genre d’événement, les personnes du voisinage perçoivent les nuisances sonores à des degrés très variés.

Prêtez une attention particulière au nombre d’évènements intenses en bruit ayant lieu sur le territoire communal par année, notamment en plein air et/ou sous tente. Une réduction du volume musical de 96 dB(A) à 93 dB(A), par exemple, n’a que peu d’effet sur la nuisance sonore. Il est possible d’atteindre une nette amélioration pour la population en réduisant le nombre de jours de manifestations et/ou la durée de ces journées.

Les communes sont compétentes pour fixer les limitations par endroit et par année de telles manifestations. Dans l’idéal, elles disposent de réglementations adéquates à ce propos.

Afin que les manifestations bruyantes puissent être considérées globalement comme acceptables, des recommandations de longue date se référant aux riveraines et riverains concerné-e-s et non à un lieu spécifique ont fait leur preuve. Ainsi:

• Pour les riverains et riveraines en zone de degré de sensibilité II (p. ex. dans une zone purement d’habitation): 3 évènements au maximum pendant 2 jours au plus en fin de semaine et répartis sur toute l’année
  
• Pour les riverains et riveraines en zone de degré de sensibilité III (p. ex. en zone mixte d’habitation et industrielle): au maximum 6 évènements pendant 2 jours au plus en fin de semaine et répartis sur toute l’année
• Lundi à jeudi: musique jusqu’à minuit au plus tard
• Vendredi et samedi: musique jusqu’à 03h00 au plus tard
• Dimanche: musique jusqu’à 19h00 au plus tard
• Après 2 manifestations consécutives de fin de semaine au même endroit: respecter une pause d’au moins 3 mois

Informations supplémentaires en lien avec les bruits quotidiens et les activités de loisirs (Office fédéral pour l’environnement, OFEV)

Niveau sonore maximum de la musique lors des manifestations: