Les crimes de haine font actuellement l’objet de discussions tant sociétales que politiques. Des infractions sont dites haineuses, lorsqu’elles s’attaquent à des personnes en raison de leur appartenance réelle ou supposée à certains groupes sociaux. Le colloque consacré au droit de la police avait pour objectif d’éclairer les aspects juridiques des crimes de haine en Suisse et d’exposer les pratiques éprouvées du travail policier, et notamment pour le recensement statistique sur le plan national et international. «L’acte de violence commis le weekend dernier en ville de Zurich nous a démontré une nouvelle fois de façon tragique qu’en tant que société nous sommes confrontés à un problème grave », a déclaré le commandant de la police cantonale bernoise, Christian Brenzikofer, en ouverture du colloque.
Unis contre les crimes de haine
Depuis le 01.01.2023, la Police cantonale bernoise procède à un relevé statistique des crimes de haine. L’année dernière, on a recensé en moyenne un crime de haine par semaine. Dans un peu moins de la moitié des cas, le motif haineux portait sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Les crimes de haine constituent une préoccupation majeure pour la Police cantonale bernoise. « Chaque acte de violence doit être condamné. Les crimes de haine d’autant plus, car ils sont dirigés contre l’identité d’une personne et/ou d’un groupe de la population, compromettant ainsi la cohabitation pacifique dans la société », souligne Christian Brenzikofer, commandant de la Police cantonale bernoise. D’ailleurs, sur la base des expériences faites, la Police cantonale bernoise va prendre des mesures supplémentaires, dont notamment la mise en œuvre d’un module de sensibilisation destiné aux jeunes et la lutte contre les crimes de haine visant d’autres groupes de la population.
Offre complète de formation et de perfectionnement de l’ISP
La prévention des crimes de haine est aussi un sujet essentiel pour l’ISP, comme en témoigne sa vaste offre de formation et de perfectionnement destinée aux corps de police.
- Identifier et réagir de façon appropriée: les policières et policiers doivent être formés de manière adéquate à identifier les crimes de haine et à réagir en conséquence. Cela requiert de comprendre les différentes formes de haine et de discrimination ainsi que de connaître les bases légales et directives spécifiques qui prévalent pour les crimes de cette nature.
- Sensibilité pour les victimes: les victimes de crimes de haine ont besoin d’une approche sensible et de soutien. Le savoir-faire et l’empathie des policières et policiers sont essentiels pour répondre aux victimes de crime de haine avec compassion et leur offrir le soutien adéquat.
- Empêcher les erreurs: une formation solide permet aux policières et policiers d’appréhender les crimes de haine avec diligence et d’éviter que des erreurs ne soient commises.
- Établir la confiance au sein des communautés: la réaction adéquate de la police aux crimes de haine contribue à établir la confiance envers les autorités de poursuite pénale au sein des communautés exposées.
- Prévenir les préjugés et les discriminations: une formation sur les crimes de haine peut aussi contribuer à éradiquer les préjugés et la discrimination au sein de la police elle-même.
Un sujet important dans l’enseignement et la recherche
L’Université de Berne accorde une place importante au travail scientifique portant sur les crimes de haine. L’enseignement porte notamment sur le recensement des crimes de haine selon les éléments constitutifs d’une infraction, tels que la discrimination et l’incitation à la haine (art. 261bis du Code pénal suisse) ou les atteintes à l’honneur (art. 173/174 CP), mais aussi sur la fixation de la peine dans le cadre du droit des sanctions. Par ailleurs, la criminologie se penche aussi sur les crimes de haine en tant que catégorie délictueuse et les victimes de crimes de haine sont un groupe important de l’étude de victimologie. Des sondages auprès des victimes ont révélé que 3.4 pourcent de la population suisse a déjà été une fois victime d’un crime de haine. D’autres aspects de la recherche visent à contribuer à l’élaboration d’une prévention efficace. Il s’agit notamment d’élaborer des propositions pour une base légale plus spécifique et plus complète en vue de la poursuite pénale des crimes de haine en Suisse, qui serait axée sur les recommandations et les meilleures pratiques internationales. L’Université de Berne apprécie beaucoup la collaboration avec la Police cantonale bernoise et l’Institut suisse de police. La coopération entre la recherche et la pratique constitue une base importante pour s’attaquer avec succès aux défis posés par la criminalité.
Programme varié – intervenantes et intervenants internationaux
Les intervenantes et intervenants suivants ont apporté leur éclairage sur les différentes facettes des crimes de haine: Jonas Weber – Professeur de droit pénal et criminologie, Université de Berne, Anis Kaiser – Transgender Network Switzerland (TGNS), Marharyta Zhesko – OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights, Andrea Hammar - Crimes against Democracy Unit, Peter Sahli et Burcin Zeynol – Pink Cop, Camille Montavon – Université de Genève, Silvia Staubli – Police cantonale de Bâle-Ville, Jean-Marc Rotzetter – Police cantonale fribourgeoise, Christian Brenzikofer, Gabriele Berger et Michael Fichter – Police cantonale bernoise, Stefan Aegerter – Institut suisse de police.
Le colloque a offert aux participantes et participants l’occasion d’échanger sur les développements actuels des crimes de haine et sur les approches avérées, ainsi que d’obtenir de nouveaux éclairages. Des informations détaillées sur le contenu, le programme et les intervenantes et intervenants figurent sur le site internet de l’Université de Berne.
(cel)
